protection des majeurs
08/02/2024 00:00:00 -
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protég...... Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, que Direction[s] a pu consulter, ont fait bondir les fédérations. L’enjeu ? L’externalisation
24/04/2024 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige que plusieurs conditi...... La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige que plusieurs conditions soient remplies. La seule altération des facultés corporelles dont souffre un majeur
18/05/2022 00:00:00 -
Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la p...... Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] a été lancée au printemps. Parmi les bonnes nouvelles
14/10/2020 00:00:00 -
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juridique des majeurs – la Fnat, l’Unaf et l’Unapei – qui, le 13 octobre, a présenté les résultats
21/03/2018 00:00:00 -
Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de ......, universitaires, notaires et associations ? Dresser le bilan du dispositif de protection juridique des majeurs (respect des droits fondamentaux, santé et accompagnement, périmètre de l’intervention du juge
17/11/2021 00:00:00 -
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloué...... cette fin, la formation continue des professionnels en exercice deviendra obligatoire. Une commission nationale des droits et de la protection des adultes vulnérables sera aussi créée pour favoriser
24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia...... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via
27/09/2018 09:49:22 -
Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ......Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale
28/06/2017 13:54:21 -
Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta......Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services mandataires judiciaires à
04/09/2017 12:00:00 -
Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives ...... la protection des majeurs (MJPM) sont officiellement fixés par un arrêté publié le 3 septembre. Pour mémoire, ces montants accusent une baisse globale de l'ordre de 0,14 % en comparaison avec ceux de l'exercice
16/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er janvier prochain, les proches d’une personne vulnérable pourront être habilités par...... en février dernier, le gouvernement vient de prendre par ordonnance des mesures destinées notamment à aménager le droit de la protection des majeurs. Le texte publié au Journal Officiel du 16 octobre
27/09/2018 00:00:00 -
Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate...... Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protection juridique des personnes. "Un rapport inédit
08/03/2017 00:00:00 -
Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujour......Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines
09/11/2017 00:00:00 -
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend
21/08/2017 12:00:00 -
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18/06/2014 00:00:00 -
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services...... À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations
08/02/2024 00:00:00 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré......Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs à compter du 1er janvier 2009, à savoir :les services
17/06/2015 12:00:00 -
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services